CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE

ARTICLE 1 – INFORMATIONS PRÉALABLES

Les supports de publicité (brochures, affiches site internet…) diffusés par Ayman-Voyages ont vocation à

informer les clients, préalablement à la signature du contrat de vente, du contenu des

prestations proposées relatives au transport et au séjour, du prix et des modalités de paiement, des conditions d’annulations et de modifications du voyage. Le client est invité à se reporter aux différents supports de publicité contenant le descriptif du voyage ou du séjour choisi. Ayman-Voyages se réserve le droit d’apporter des modifications aux informations figurants dans les supports de publicité, notamment

au prix et au contenu des prestations de transport et de séjour, à l’identité du transporteur aérien ainsi qu’aux dates de départ et de retour.

 

ARTICLE 2 – INSCRIPTIONS ET ACOMPTES

L’inscription à l’un de nos voyages implique l’adhésion sans réserve à nos conditions particulières de vente. L’inscription à un voyage, un séjour ou toute autre prestation engage définitivement le client qui ne peut annuler que dans les conditions de l’article 6. Tout formulaire d’inscription doit être rempli et validé par le participant avant d’être envoyé à Ayman-Voyages, accompagné d’un acompte. La réception de cet acompte n’implique la réservation que dans la mesure des places disponibles. Si au moment de l’inscription, la disponibilité du séjour ou de certaines prestations n’est pas certaine, le client en sera informé par Ayman-Voyages qui confirmera, selon le cas, la disponibilité ou l’indisponibilité du séjour ou de la prestation dans un délai de 7 jours. En cas d’indisponibilité, l’inscription sera caduque et l’acompte sera remboursé au client, à l’exclusion de tout autre montant. Le client verse au moment de l’inscription un acompte représentant 25% du montant total du voyage étant précisé que, dans certains cas qui seront indiqués au client au moment de l’inscription, l’acompte demandé peut représenter 50% du montant total du voyage.

Tout dossier doit être soldé au plus tard et en totalité, 40 jours avant le départ. Le client n’ayant pas versé le solde dans le délai de 40 jours et considéré comme ayant annulé son voyage sans qu’il puisse se prévaloir de cette annulation. Les frais d’annulation seront alors retenus conformément à l’article 6 de nos conditions de vente. Pour les inscriptions à moins de 40 jours avant la date de départ, le règlement intégral du prix est exigé au moment de l’inscription. L’inscription doit être remplie précisément avec les noms et prénoms figurant sur le passeport des participants. Si les noms et prénoms sont changés après l’inscription, des frais de modifications d’un minimum de 100 euros seront facturés. Si les billets ont déjà été émis, le montant des frais sera équivalent au prix des nouveaux billets.

 

ARTICLE 3 – FORMALITÉS

Chaque participant est tenu de se plier aux règlements de formalités de police et de santé à tout moment du voyage. En aucun cas, Ayman-Voyages ne pourra se substituer à la responsabilité individuelle du client qui doit prendre à sa charge l’obtention de toutes les formalités avant le départ (passeport, visa, carnet de vaccination…) et pendant toute la durée du voyage, y compris l’accomplissement des formalités douanières du pays réglementant l’exportation d’objets. Les personnes de nationalité étrangère doivent s’informer des formalités administratives et sanitaires auprès des ambassades ou consulats compétents. Le non respect de ces règlements, l’impossibilité d’un client à présenter des documents en règle le jour du départ, tout retard (même résultant d’un cas de force majeure lors d’un pré-acheminement aérien, ferroviaire

ou terrestre dont nous ne sommes pas fournisseurs), impliquent la

seule responsabilité du participant qui prendra à sa charge les frais occasionnés. Les parents d’enfants

mineurs sont tenus de se renseigner sur les formalités particulières à accomplir pour une sortie de territoire. Toute inscription d’un mineur doit être signée par les parents exerçant l’autorité parentale. Les voyageurs mineurs doivent être en possession des documents nécessaires (autorisation de sortie du territoire, passeport et carte d’identité). La responsabilité de Ayman-Voyages ne pourra être engagée en cas de défaut de surveillance de l’accompagnant. Les compagnies aériennes peuvent refuser le transport de mineurs non accompagnés ou subordonner leur transport à la réservation d’un billet avec une

tarification particulière correspondant à leur prise en charge par les compagnies aériennes. Les clients sont invités à se renseigner auprès des compagnies aériennes.

 

ARTICLE 4 – PRIX

Notre prix est calculé de manière forfaitaire incluant un ensemble de prestation décrite dans le programme. Il est basé sur un certain nombre de nuitées et ne correspond pas nécessairement à un nombre déterminé de journées entières. Si en raison des horaires imposés par les compagnies aériennes, la première et la dernière journée se trouvent écourtées par une arrivée tardive ou un départ matinal, aucun remboursement et aucune indemnité ne pourraient avoir lieu. La durée du voyage est calculée depuis le jour de la convocation au départ jusqu’au jour du retour. A la facturation, le prix du voyage est ferme et définitif. Cependant, conformément au Code du Tourisme, nous pouvons opérer des ajustements à la hausse ou à la baisse, dès lors qu’ils ne sont pas significatifs, sans possibilités d’annulation, sans frais de votre part. Ces réajustements concernent les variations du coût des transports, liées notamment au coût du carburant, des taxes aéroportuaires, d’une hausse du prix de l’hébergement ou de la baisse du cours des changes de l’euro par rapport à la devise locale. Votre refus de cet ajustement de prix sera considéré comme une annulation de votre part avec application du barème prévu à l’article 6. Si la variation vient à dépasser 10 % du prix initial et que vous êtes déjà inscrit, vous avez la possibilité d’annuler votre voyage, sans frais, dans un délai de 8 jours suivant la notification de cette augmentation. De plus, veuillez noter que l’inscription tardive à nos voyages (moins de 60 jours avant la date de départ) peut entraîner des surcoûts aériens liés à des prix et des classes de réservations aériennes différentes de celles appliquées aux inscrits de plus longue date. Le supplément correspondant est communiqué au participant, mentionné sur le reçu et son paiement par le participant tient lieu d’acceptation.

 

ARTICLE 5 – ASSURANCES

Les organisateurs/accompagnateurs de Ayman-Voyages sont couvert par une assurance responsabilité

civile. Cependant Ayman-Voyages ne saurait se substituer à la responsabilité civile individuelle dont chaque participant doit être titulaire. Ayman-Voyages vous propose de souscrire à l’une des formules d’assurance de ces partenaires. Nous vous invitons à vérifier que vous ne bénéficiez pas par ailleurs de ces garanties. Les conditions générales et particulières de ces assurances sont consultables sur demande. Nous vous invitons à les lire attentivement. L’assurance proposée doit être souscrite au moment de l’inscription. Nous vous précisons qu’il vous appartient, avant ou au cours de votre voyage, de contacter personnellement la compagnie d’assurance proposée ou toute autre compagnie qui vous garantit pour votre voyage pour déclencher l’assurance. Dans les assurances proposées, la prime d’assurance, les frais de visa ou tout autre frais ne sont remboursables ni par nos partenaires ni par l’assureur. Si vous ne souscrivez pas à cette assurance, nous vous demandons au moment de votre inscription les références et garanties de votre assurance personnelle ou une lettre de décharge. Dans tous les cas, n’oubliez pas d’emporter avec vous en voyage la copie du contrat souscrit, ou le cas échéant les coordonnées de votre assurance personnelle car vous êtes responsable de la déclaration des sinistres auprès de l’assurance.

 

Article 6 – ANNULATIONS OU MODIFICATIONS DU FAIT DU CLIENT

Toute demande d’annulation ou de modifications émanant du client devra être adressée à Ayman-Voyages par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception. La date de réception de cette demande sera celle retenue pour le calcul des frais visés ci-après. Toute modification du dossier ou annulation avant le départ entraînera 30 euros minimum de frais par personne. Ils ne seront en aucun cas remboursables. Tout report de date, tout changement de type de transport et/ou de ville de départ entraînera la facturation des frais d’annulations.

Toute annulation ou modification émanant du client entraîne la perception des frais suivants :

– à plus de 40 jours avant le départ = acompte non remboursable + 30 euros par personne de frais de dossier.

– à moins de 40 jours avant le départ et après la date de départ = 100% du montant du voyage – frais de visa : après émission, en aucun cas remboursable.

Les frais d’annulation peuvent être couverts en souscrivant une assurance annulation et sous certaines conditions. Toute modification du séjour sur place (prolongation, retour différé, modification d’hôtel,…) à la demande du client, sera soumise à l’accord préalable de Ayman-Voyages. Toute modification se fera sous réserve de disponibilités (hôtelières et/ou aérienne et/ou des transféristes) et du paiement des frais afférents par le client (paiement des prix du transfert, des nuitées complémentaires, d’un nouveau vol). Aucun remboursement ne peut intervenir si le client ne se présente pas au départ, à l’enregistrement ou aux heures et lieux mentionnés dans son carnet de voyage sur la « fiche information voyage », de même s’il ne peut présenter les documents de police ou de santé exigés pour son voyage (passeport, visa, carte d’identité, certificat de vaccination…). Dans ces cas, les frais d’annulation seront appliqués conformément à l’article 6 Tout voyage interrompu ou abrégé ou toute prestation non consommée du fait du client pour quelques raisons que ce soit ne donnera lieu à aucune indemnisation ou remboursement. Ayman-Voyages ne peut être tenue pour responsable d’un retard de préacheminement aérien, ferroviaire ou terrestre qui entraînerait la non présentation du passager au départ, pour quelques raisons que ce soit, même si ce retard résulte d’un cas de force majeur, d’un cas fortuit ou du fait d’un tiers.

 

ARTICLE 7 – MODIFICATION OU ANNULATION DU FAIT DE L’ORGANISATEUR

Si avant le départ, un événement extérieur, s’imposant à l’organisateur, contraint l’organisateur à modifier un élément essentiel du contrat conclu avec le client, le client sera averti par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception, le plus rapidement possible. Il lui sera proposé soit une modification du voyage, soit un voyage de substitution. Le client pourra alors, soit accepter la modification proposée, soit résilier le contrat. Le client qui opte pour la résiliation pourra obtenir le remboursement intégral des sommes versées. Le client devra faire part de sa décision (acceptation des modifications ou résiliation) dans un délai maximal de 7 jours à compter de la réception de l’information précitée. A défaut de réponse dans ce délai, le client sera réputé avoir accepté la modification

proposée. Le client ne pourra prétendre à aucune indemnité compensatoire ou remboursement de frais engagés si l’annulation du voyage ou séjour est imposée par des circonstances de force majeure et en dehors de notre volonté (grèves, troubles politiques, problèmes de sécurité…), des éléments climatiques ou naturels récurrents ou pouvant entraîner l’impossibilité de profiter de certaines prestations pour des raisons tenant à la sécurité des voyageurs.

ARTICLE 8 – DURÉE DU VOYAGE

La durée du séjour est calculée en nuitées (nombre de nuits) et prend en compte le temps consacré au transport (transfert inclus) et la durée du séjour sur place, depuis l’heure de convocation le jour du départ jusqu’à l’heure d’arrivé le jour du retour. Il est donc possible que la première et/ou la dernière nuit ou que la première et/ou la dernière journée soi(en)t intégralement consacrée(s) au transport. Le client est informé qu’il pourra être privé de quelques heures de séjour à l’arrivé et/ou au départ, ou que son séjour pourra se trouver prolongé, notamment en raison des horaires d’avion imposés par les transporteurs, des aléas climatiques, suite à des évènements indépendants (grève, incident technique) ou à l’intensité du trafic. Aucune indemnisation ne pourra être accordée. Les horaires de vols peuvent être soumis à des modifications, l’amplitude des temps d’escale n’étant pas maîtrisée par Ayman-Voyages mais par la compagnie aérienne. Il est vivement recommandé au client de ne prévoir aucun engagement (obligation professionnelle par exemple) la veille du départ ainsi que le lendemain du jour de retour. Ayman-Voyages ne pourra être tenue pour responsable d’un retard de vol. Les correspondances annexes réservées par le client (train, vol intérieur) ne seront pas remboursées.

 

ARTICLE 9 – TRANSPORT AERIEN

Une liste de transporteurs susceptibles d’assurer les liaisons aériennes est indiquée dans la fiche de chaque voyage. L’identité de la compagnie aérienne, qui assurera le vol, sera indiquée sur la fiche d’inscription et/ou le contrat de voyage. En cas de changement du transporteur aérien, le client en sera informé par tout moyen approprié. Les horaires de vol ainsi que les types d’appareil sont communiqués à titre indicatif et sont susceptibles de modification sans préavis. Ayman-Voyages n’utilise que des vols réguliers sur des compagnies agréées par la Direction Générale de l’Aviation Civile. En cas de modifications d’horaires d’avion (retards, grèves, perturbations diverses du trafic aérien, …) à l’aller et au retour, Ayman-Voyages ne serait tenu pour responsable des frais supplémentaires liés aux trajets entre votre domicile et l’aéroport de départ. Les franchises bagages varient selon les compagnies aériennes. Ayman-Voyages renseignera le client à ce sujet. Attention à ne pas dépasser le poids autorisé. Il est précisé à cet égard que les frais relatifs à un excédent de bagage ou à un supplément de bagage resteront à la charge exclusive du client. Lors des transferts aériens, vos bagages sont sous la responsabilité de la compagnie aérienne. Tout litige durant ces transferts (perte ou de détérioration des bagages) doit être traité directement entre le client et ledit transporteur. Il appartiendra au client de faire une déclaration auprès de la compagnie aérienne. Pour le reste du voyage, vos bagages restent sous votre propre responsabilité. Aucun dédommagement ni remboursement ne pourra être effectué par Ayman-Voyages en cas de litige avec la compagnie aérienne. Les enfants de moins de 2 ans ne disposent pas de siège dans l’avion (sauf demande expresse et paiement du prix correspondant). Si l’enfant est âgé de moins 2 ans lors du départ mais de 2 ans au moment du retour, les compagnies aériennes peuvent facturer le prix d’un billet aller /retour. Lorsque l’enfant est âgé de moins de 12 ans lors du départ mais de 12 ans au moment du retour, le tarif adulte est facturé. Dans ces cas ces frais seront refacturés au client.

 

ARTICLE 10 – TRANSFERTS

Nos prestataires à destination sont tenus d’assurer le bon déroulement des prestations. En cas d’accident éventuel lié au transport de personne (transfert), de perte ou de détérioration des bagages, c’est la responsabilité du transporteur terrestre concerné qui est engagé et non celle de Ayman-Voyages.

 

ARTICLE 11 – VISA

La délivrance de visas relevant des autorités consulaires, cette opération peut s’effectuer jusqu’à parfois 48h avant le départ et cela, en dépit des efforts de nos partenaires pour effectuer les dépôts de visas dans le délai imparti. En conséquence le carnet de voyage sera remis une semaine avant le départ ou bien directement à l’aéroport le jour du départ. En cas de circonstance de force majeure du fait de tiers étrangers (retard dans la délivrance des visas), Ayman-Voyages se réserve le droit de modifier la compagnie aérienne ainsi que les hôtels.

 

ARTICLE 12 – RÉCLAMATION

Les clients qui ont des observations à faire sur le déroulement de leur voyage doivent le faire dans les plus brefs délais :7 jours suivant la date de retour du voyage, accompagnée de pièces justificatives. Les réclamations devront être adressées par mail à voyages.ayman@gmail.com en précisant l’objet du mail : réclamation. L’étude des dossiers portera uniquement sur les éléments contractuels de la réservation. Ayman-Voyages se donne un délai maximum de 60 jours pour répondre aux réclamations.

 

ARTICLE 13 – DONNEES PERSONNELLES

Les inscriptions et demandes de renseignements divers sont traitées informatiquement chez Ayman-Voyages. Vous disposez, conformément aux dispositions de la loi Informatique et Liberté, d’un droit de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.

Veuillez vous adresser à Ayman-Voyages : voyages.ayman@gmail.com